L'Architecte LIBERAL
69% de la profession
L’archi libéral est responsable de tous ses actes, sur ses biens propres, induits par son travail ou ses missions. Une mission de conseil est évidement porteur de responsabilité. Ainsi donc le conseil le projet et le chantier devront être assurés. La responsabilité de l’architecte libéral est illimitée.
Elle porte sur les biens propres. Il doit obligatoirement s’inscrire à l’URSAFF (union pour le recouvrement de la sécurité sociale et des allocations familiales) dans les 8 jours de son début d’activité, de l’assurance vieillesse et au régime complémentaire de l’assurance vieillesse.
Mais les revenus après 65 ans sont souvent inférieurs de 50%.
Les compagnies d’assurance proposent des systèmes d’assurances complémentaires souvent par capitalisation.
Il a obligation de se faire immatriculer au régime d’assurance maladie / maternité.
S’il souhaite bosser en société il a plusieurs possibilités :
-SCM : société civile de moyen
On met en commun des moyens pour payer moins cher.
Plusieurs professions de l’architecture réduisent leurs frais en les partageant (locaux, charges, matos, électricité, équipement, téléphone…)
Il faut faire attention que les moyens soient à peu près identiques sinon tension… Chacun de ses membres exercent à titre individuel et de manière indépendante dans ..Chaque profession à sa propre clientèle comptabilité, reçoit ses honoraires et est responsable en totalité de ses missions.
-SCPA : société civile professionnelle d’architecture.
Les architectes sont associés dans une société civile. Ils sont comme toute profession libérale sous un régime de responsabilité illimité mais ils sont solidaires de leurs associés défaillants. C’est la plus exposé, risquée comme façon d’exercer.
Depuis 1990, les architectes peuvent exercer en société d’exercice libérale. Elles sont des sociétés capitales. (Met des capitaux)
- SELAFA : société d’exercice libérale à forme anonyme.
- SELARL : société d’exercice libérale à responsabilité limitée.
- SELAS : société d’exercice libérale par action simplifiée.
- SELCA : société d’exercice libérale en commanditaire par action.
