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Le service public est lié à la notion d’intérêt général et il se trouve que l’architecture est au cœur du service public puisqu’il s’agit de satisfaire les besoins communs des individus. Ainsi donc puisqu’il est au service du public, l’architecte fonctionnaire se doit de fournir à tout citoyen et en particulier à ses confrères du secteur privé toutes les informations et dans les documents publics nécessaires pour exercer leur propre mission et défendre leurs intérêts.

Pour être fonctionnaire, il faut avoir été titularisé dans un grade de la hiérarchie de l’administration (Etat, Régions, Départements, communes et tous les établissements publics depuis la loi de décentralisation de 1983. )

Les fonctionnaires obéissent aux mêmes règles :

• Accès à la fonction publique par une carrière dans un corps avec un classement.

• Liberté d’opinion

• Devoir de réserve

• Droit de grève et droit syndical

• Obligation de consacrer l’intégralité de son activité aux tâches qui lui sont consacrées :

Le fonctionnaire ne peut exercer aucune autre activité rémunérée qu’avec une dérogation qui concerne notamment les professions de l’enseignement supérieur.

Les Architectes Urbanistes d’Etat (AUE) font de l’aménagement sous la tutelle du ministre de l’équipement mais s’occupe aussi du patrimoine architectural urbain et paysager avec le ministre de la culture.

Les Architectes en Chef des Monuments Historiques : leur mission est d’apporter leur concours au ministre de la culture pour la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine architectural et urbain.

Les Architectes Voyer de la Ville de Paris : inspecteurs de la règle de construction sur Paris.

Les architectes communaux des collectivités locales ayant la formation de maître d’œuvre publique.

L’architecte fonctionnaire qui effectue des missions de maîtrise d’œuvre, conception et/ou direction des travaux est soumis au mêmes responsabilités que tout architecte constructeur.